Chronique de la réglementation bancaire (V) : les régulateurs peuvent-ils vraiment imposer des mesures contracycliques ?

Bâle III définit, à l’horizon 2019, trois volants complémentaires de fonds propres :

  • Le premier, intégré au Tier 1, est un volant de conservation (2,5% des actifs pondérés des risques) visant à préserver la continuité d’exploitation des banques et, plus précisément, à limiter la distribution de dividendes lorsque le ratio de fonds propres se détériore (<7%), notamment du fait de la baisse des bénéfices. En 2008, en effet, il fut constaté, alors que leurs bénéfices fondaient, que les banques prenaient sur leurs fonds propres pour maintenir inchangé le niveau de dividendes versés (5% des fonds propres comptables, selon la BRI). Au total, ce volant de sécurité n’a rien de contracyclique.
  • Le second volant (pouvant aller jusqu’à 2,5%) est constitué en période favorable, en prévision des temps difficiles. Malgré cette définition très floue, c’est un volant contracyclique.
  • Le troisième volant (de 1% à 2,5%) s’applique aux seuls établissements financiers d’importance systémique. Laissé à la main des régulateurs nationaux, il est susceptible de jouer un rôle contracyclique.