Chronique de la réglementation bancaire (VI) : EMIR, de la réglementation à la régulation.

Dans la littérature spécialisée sur la réglementation bancaire, il devient de plus en plus fréquent que l’anglais « regulation » (réglementation) soit traduit en français par « régulation », alors que les deux termes ne sont pas du tout synonymes. Selon le Robert, la réglementation désigne un ensemble de règles, de règlements, de prescriptions qui concernent un domaine particulier, tandis que la régulation correspond au fait de maintenir en équilibre, d’assurer le fonctionnement correct d’un dispositif. En l’occurrence, cependant, la traduction est fautive mais le rapprochement est suggestif car, sur différents points, la réglementation bancaire tend effectivement à évoluer pour devenir un instrument de régulation. C’est particulièrement le cas avec l’EMIR.