Le levier mesure la part d’endettement dans le financement d’une activité, par opposition aux fonds propres. Les marchés surveillent traditionnellement le ratio de levier des banques, le voulant le plus élevé possible. Il en va de même des banques centrales dans un certain nombre de pays. Cependant, ce ratio n’apparaissait pas dans la réglementation bancaire internationale. Il aura fallu pour cela l’assèchement du marché interbancaire entre fin 2008 et fin 2011.

Personne ne peut exactement fixer la mesure idoine que devrait atteindre ce ratio, ni dire en quoi il est exactement à même d’éviter les défaillances. Ce n’est qu’une bonne pratique qui, comptant sur la capacité d’absorption des pertes par les fonds propres, fournit un indicateur sur la sécurité des établissements et leur assure ainsi un accès favorisé au financement. A partir des données, collectées depuis 1990, de 50 banques dont les actions font l’objet d’un négoce actif, la BRI a en effet calculé qu’une hausse de 2,5% à 5% du ratio fonds propres/total des actifs permet en moyenne une baisse du coût de financement de 80 bp ; cette relation s’est notablement renforcée avec la crise.

Toutefois, si la surveillance du ratio de levier représente ainsi un garde-fou utile, est-il possible d’en faire une norme réglementaire ? C’est ce qu’entend faire Bâle III, qui définit un ratio réglementaire de levier rapportant les fonds propres aux engagements de bilan et de hors bilan. Publié par les banques à partir de 2015, il devrait devenir obligatoire en 2018. Seront pris en compte les fonds propres Tier one, ainsi que tous les engagements de bilan et de hors bilan (mais les lignes de liquidité ou les lettres de crédits seront pondérées à 10% si la banque peut les annuler de manière unilatérale). Aucune compensation actif/passif ne sera acceptée, notamment quand une banque possède simultanément des emplois et des ressources sur une même contrepartie – une disposition qu’acceptent les normes comptables américaines mais non les IFRS, lesquels deviennent ainsi la règle. Si l’on raisonne en termes de liquidité, cette disposition peut être discutée. En fait, il semble qu’on ait surtout voulu ainsi mettre toutes les banques au même niveau et satisfaire les banques européennes, qui se plaignaient que les banques américaines aient comptablement la possibilité de réduire leur bilan (d’environ 35% en moyenne), ce qui leur permettait de présenter un bien meilleur ratio de levier à niveau de fonds propres équivalents. Le FDIC a récemment calculé que, mises aux normes IFRS, les premières banques américaines présentent un ratio de levier moyen de 3,88% (mais Morgan Stanley était à 2,55% fin 2012) et les Européennes de 3,61% (mais la Deutsche Bank est à 1,63%, le Crédit Agricole, la Société Générale et UBS sont en dessous de 3%, tandis qu’HSBC est au dessus de 5%). En 2018, avec Bâle III, le ratio minimum sera de 3%. Aux USA, les huit premières banques devront atteindre 5%.

En revanche, si l’on raisonne en termes de liquidité, il semble logique d’exclure les pondérations de risque. Et là, les autorités réglementaires semblent avoir voulu faire d’une pierre deux coups et résoudre en même temps l’une de leurs principales difficultés. Rappelons en effet que Bâle I permettait aux banques de pondérer les risques qu’elles encouraient en fonction de leur nature. Partant du principe que tous les emprunteurs ne présentent pas le même profil de risque, l’exposition pouvait n’être comptée qu’à 20% de sa valeur dans un cas et à 100% dans un autre. Suivant le même principe, Bâle II a ensuite introduit des indicateurs statistiques, permettant de tenir également compte des probabilités de défaillance par classes de risques ou de tenir compte de la mise en jeu des garanties. Et, pour réaliser ces calculs, la possibilité a été laissée aux banques d’utiliser leurs propres modèles internes. Lors de la mise en place de Bâle II, cependant, les autorités de contrôle déclarèrent qu’elles ne se prononceraient pas a priori sur la validité de ces modèles internes, se réservant la possibilité d’en revoir les résultats. Le problème est que de tels modèles sont complexes à auditer et, au total, une assez grande opacité s’est installée quant aux montants de risques que portent effectivement les plus grandes banques. Or, avec la crise, on vit des établissements faire défaut dont les ratios de solvabilité étaient pourtant très bons. On s’est également rendu compte que d’un modèle interne à l’autre, l’évaluation des mêmes risques pouvait singulièrement varier. Certaines autorités de contrôle ont parfois dès lors obligé des établissements à requalifier leurs risques. Au Danemark, ainsi, Danske Bank a dû augmenter le montant de ses risques pondérés de 12,5%. Finalement, avec le ratio de levier de Bâle III, se met en place, en même temps qu’un indicateur de liquidité, une surveillance de la solvabilité des banques hors pondérations.

Ce point est très important car, mécaniquement, on peut considérer que la norme de fonds propres réglementaires définis hors pondérations par le ratio de levier fixera une limite à l’usage des pondérations des risques et donc aux fonds propres réglementaires calculés à travers le ratio de solvabilité. La liquidité l’emporte ! Et, alors que le ratio de solvabilité est à même d’orienter l’activité des banques à travers l’impact des pondérations, le ratio de levier va bien plus brutalement les obliger à réduire leur bilan, augmenter leurs fonds propres – Deutsche Bank a déjà parlé de réduire son bilan de 15%, Barclays de lever 7,8 milliards £ – et augmenter leur rentabilité. Quant à savoir par quels effets cela se traduira sur le financement bancaire de l’économie, la question reste entière !

Quoi qu’il en soit, il convient de souligner que le ratio de levier devrait jouer un rôle essentiel dans l’architecture de Bâle III et que paraissent accessoires, en regard, les deux autres ratios de liquidité qui ont pourtant jusqu’ici davantage retenus l’attention.

Le Net Stable Funding Ratio, largement critiqué pour la restriction des crédits à l’économie qu’il était susceptible de provoquer, demeure assez incertain à ce stade. L’application du Liquidity Coverage Ratio, ou ratio de liquidité à court terme, a été plusieurs fois reportée (à ce stade jusqu’en 2019). Il devrait obliger les banques à disposer d’actifs liquides de très bonne qualité leur permettant de faire face, le cas échéant, à leurs sorties nettes de trésorerie à 30 jours. Dans ce cadre, tous les actifs autres que les titres d’Etat étaient d’abord pondérés à plus de 50% de leur valeur. Cette disposition a par la suite été assouplie, par crainte de provoquer un credit crunch. Quel est cependant l’objet du LCR ? Permettre qu’une banque puisse honorer ses engagements pendant trente jours même si elle n’a plus la possibilité de se refinancer sur le marché. Mais en attendant quoi ? L’intervention de la BCE ? La question est en fait celle du traitement des établissements en défaut. Le LCR veut, de manière contraignante, que les banques aient les moyens de faire sans le marché pendant un laps de temps plutôt court. Il ne règle rien. Mieux vaudrait prévoir d’assurer la continuité du marché.

Guillaume ALMERAS/Score Advisor

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