Les autorités politiques se heurtent à un dilemme. Vis-à-vis de leurs opinions publiques, force leur est d’assurer aux contribuables qu’ils ne payeront pas pour les déboires enregistrés par des banques sur des activités spéculatives. En même temps, il est difficile d’imaginer que l’Etat puisse se désintéresser de la faillite d’un établissement, compte tenu de l’impact possible sur les autres banques et les investisseurs institutionnels (risque systémique), ainsi qu’au final, sur l’ensemble de l’économie.

Une idée est ainsi apparue qui a le mérite de rallier la plupart des suffrages : couper les banques en deux, séparer leurs activités de marché de leurs activités de collecte de dépôts et de crédit. La référence est bien entendu le Glass Stealman Act de 1933 (abrogé en 1999), qui interdit notamment aux banques commerciales américaines de s’occuper de l’émission, du placement et du négoce des titres d’entreprises.

Faudrait-il revenir à une telle séparation des banques commerciales d’un côté et des banques de marché et d’investissement de l’autre ? L’idée est défendue comme une évidence par un grand nombre d’experts mais n’est sans doute pas si simple. Cela explique que les choses n’avancent pas très vite, sans qu’il soit forcément besoin d’incriminer uniquement à cet égard la toute puissance d’un lobby bancaire, comme on le fait volontiers. En fait, les autorités paraissent se satisfaire très bien d’un certain attentisme.

D’abord, comment faire ? Avec la Règle Volker, incluse dans le Dodd Frank Act, les Américains ont repris l’idée d’interdire aux plus grandes banques des activités jugées incompatibles avec le profil de risque d’une banque d’abord dédiée à ses clients. Mais l’application de la Règle Volker rencontre quelques difficultés, qui ne tiennent pas seulement à l’opposition républicaine.

En Europe, l’idée est davantage de cantonner dans des entités distinctes les différentes activités, que ce soit avec le rapport Vickers en Grande-Bretagne, que le gouvernement britannique s’est engagé à mettre en œuvre (d’ici 2019…) ou que ce soit avec le rapport Liikanen, commandé par la Commission européenne.

A ce stade, parmi les grandes économies, seule la France, avec la récente loi bancaire, a fait entrer le principe dans les faits, dressant une liste d’activités à risques qui devront désormais être gérées dans des entités spécialisées. Toutefois, au-delà de l’effet d’annonce pour le gouvernement (« nous l’avons fait et nous sommes les premiers à l’avoir fait »), ces dispositions de la loi bancaire appellent un certain nombre de réserves. D’abord, y aura-t-il vraiment séparation ? Il semble que les activités à risques pourront être des filiales, qui devront certes se financer par leurs propres moyens, comme dit le texte, mais dont leur maison mère demeurera responsable. Ensuite, le parti pris a été retenu de distinguer financements spéculatifs, identifiés à des activités pour compte propre et financements de l’économie réelle. Comme s’il s’agissait finalement de distinguer, au sein des banques, ce qui est vraiment utile de ce qui ne relève que du casino ! Or si cela correspond à une vision des banques qui a pu effectivement se développer au sein de l’opinion publique depuis la crise, ce n’est certainement pas une approche opératoire. S’il s’agit de retenir comme principale activité à risques le trading pour compte propre (cela a été visiblement puisé dans le Dodd Frank Act américain), les banques françaises ont vite souligné que cela ne représentait qu’à peine 2% de leurs activités ! Tandis qu’il faut ranger parmi les activités de financement à l’économie réelle les crédits accordés aux hedge funds. Cela a fait hurler bien des commentateurs mais cela suit une logique qui ignore plutôt tout à fait la réalité des activités bancaires.

Cependant, dans la plupart des pays, il est important aux yeux des dirigeants politiques de se hâter lentement vers l’instauration d’une séparation bancaire dans la mesure où ils sont convaincus qu’elle se produira de toute façon. La crise a montré en effet clairement les limites du gigantisme bancaire, facteur d’une complexité, d’une illisibilité qui pénalisent les établissements sur les marchés et qui freinent leur valorisation en bourse. Les banques s’orientent sans doute aujourd’hui vers plus de simplicité. Les bilans d’ailleurs ont nettement dégonflé. On peut donc comprendre que les politiques soient soucieux de donner l’impression qu’ils pilotent un mouvement qui se fait largement sans eux. Qu’importe que le too big to fail, qu’on déplore aujourd’hui, soit largement dû à une règlementation bancaire qui a très longtemps favorisé les concentrations et limité une concurrence perçue comme favorisant les prises de risque. Et au total, l’attitude réglementaire n’a pas véritablement changé : il ne s’agit pas de développer une surveillance véritablement prudentielle mais de trouver les moyens de limiter la casse en cas de sinistre. Est-ce la bonne approche ?

Ce qu’il faut comprendre et ce qui a visiblement beaucoup de mal à l’être, c’est qu’en coupant les banques universelles en deux, en séparant banques commerciales d’un côté et banques de marché de l’autre, on limite la taille des défaillances possibles mais nullement les risques. De fait, une telle séparation n’aurait évité ni les subprimes, ni l’effondrement de Lehman Brothers, ni la crise immobilière espagnole, etc. En fait, la question est de savoir s’il existe vraiment une réglementation « prudentielle » des risques bancaires, notamment par rapport aux normes de Bâle ; lesquelles, de fait, n’ont guère servi à prévenir la crise de 2008.

Guillaume ALMERAS/Score Advisor

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