Au départ il y a un constat : trop élevées, les charges sociales pénalisent les entreprises françaises et donc l’emploi. Que faire ?

Apparaît alors l’idée (empruntée à des exemples étrangers) d’une TVA sociale : augmenter la TVA pour financer les charges sociales et baisser en contrepartie les charges patronales. Comme l’assiette de la TVA est beaucoup plus large que la masse salariale, les charges peuvent baisser dans une proportion bien supérieure à celle de l’augmentation de la TVA. Leurs charges se réduisant, les entreprises baisseront leurs prix, ce qui compensera la hausse de TVA pour les consommateurs et ce qui favorisera les produits français, à l’export ainsi que sur leur marché domestique par rapport aux produits étrangers. Tout cela, finalement, relancera l’emploi.

A peine énoncée, cependant, l’idée suscita des controverses dont elle ne se remettra pas. On pouvait d’abord craindre que les entreprises ne jouent pas le jeu et ne baissent pas leurs prix. Mais, surtout, la TVA sociale présentait un inconvénient majeur, insurmontable : elle améliorait le revenu net des salariés du privé, ce qui risquait de fâcher les fonctionnaires.

Il fallait bien faire quelque chose cependant. Le crédit d’impôt recherche (CIR) avait bonne presse. L’idée fut retenue de créer un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) par lequel toutes les entreprises pourront bénéficier, sous forme d’un dégrèvement d’impôt sur les sociétés (IS), d’une baisse des charges versées aux rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC, à condition que l’argent ainsi réservé soit réemployé pour le développement de l’entreprise. Une baisse des impôts, donc ? Non pas, un crédit, un remboursement d’impôt un an plus tard.

Ici, la silhouette d’une usine à gaz se dessine nettement mais le gouvernement avait une excuse : la complexité du CIR n’a guère été un frein à son succès. Les entreprises ont vite trouvé leur chemin entre les tubulures administratives – à ce point d’ailleurs qu’on peut se demander combien d’entre elles et combien de startups innovantes notamment, ont pour principale activité de recherche celle de subventions et d’avantages fiscaux ? Le sujet est assez tabou, même si la Cour des comptes et l’Inspection des finances ont tour à tour dénoncé les vastes effets d’aubaine du CIR…

Certes, le CICE, lancé en janvier 2013, est complexe. Mais le gouvernement a monté une consultation publique pour l’améliorer… Certes, il parait bizarre d’inviter les patrons de PME a investir et à embaucher en fonction de dégrèvements dont ils bénéficieront un an plus tard. Mais le gouvernement a trouvé la parade : la créance sur le Trésor pourra être escomptée par les entreprises auprès d’une banque, avec une garantie d’Oséo (qui a rejoint la BPI). Or cela qui devait tout régler représente plutôt une première déconvenue, dont la presse se fait aujourd’hui l’écho : Oséo demande une marge propre de 3%. L’aide fiscale est ainsi payée par les entreprises au coût d’un crédit !

Oséo a pourtant toujours travaillé ainsi. Quoique public et ayant pour mission de favoriser l’accès des PME au crédit bancaire, Oséo n’est jamais moins cher que les banques. Ainsi, la garantie Sofaris, qu’il dispense, ne fait pas baisser le coût des crédits aux PME mais représente une charge d’emprunt supplémentaire pour ces dernières afin que l’Etat garantisse les banques qui leur prêtent. Cela tient à des raisons historiques, lors de la création de la BDPME (à l’origine d’Oséo), dont les banques ne voyaient guère l’utilité et qu’elles ne voulaient pas voir leur faire concurrence.

Une question assez passionnante se pose ici cependant : ceux qui, à Bercy, ont conçu le CICE savaient-ils tout cela ? S’ils ne le savaient pas, c’est grave : l’Etat ne sait même pas comment il fonctionne ! S’ils le savaient, c’est grave : comment, sans un cynisme éhonté, peut-on faire d’un dégrèvement fiscal censé favoriser la compétitivité française, le moyen de facturer davantage les entreprises ?

Pour le moment, le gouvernement n’a pas apporté de réponse ; tandis qu’un autre déboire est apparu. Les PME se plaignent que les grandes entreprises auxquelles elles vendent exigent de leur part des baisses de tarifs équivalentes au CICE. Le Ministre du redressement productif vient de parler de « racket » à cet égard et annonce qu’il fera tout pour l’éviter. Mais quoi, au juste ?

Pour le coup, il faut parier que le gouvernement ne savait sans doute pas à quel point les pratiques interentreprises qui se sont développées étranglent les PME bien plus sûrement que la fiscalité : pratiques abusives d’auto-facturation, délais de paiement insoutenables, contrats de sous-traitance qu’aucun dispositif juridique n’encadre, appels d’offre léonins faits pour éliminer la plupart des entreprises capables d’y répondre, pratiques de référencement achats qui représentent le meilleur moyen qu’on puisse imaginer pour tuer dans l’œuf les entreprises nouvelles… Ce n’est pas que l’Etat ne puisse jouer un grand rôle en ces domaines : beaucoup de ces pratiques sont anticoncurrentielles et l’administration pourrait montrer l’exemple (ce qu’elle ne fait pas du tout aujourd’hui). Mais il ne faut sans doute pas trop en demander alors que le gouvernement parait seulement découvrir ces réalités à ce stade…

Déjà, le CICE représente une avancée majeure puisque il reconnait pour la première fois, quoique à sa façon, que les résultats d’une entreprise (servant de base au calcul de l’IS) ne sont pas forcément des bénéfices qui n’attendent que d’être répartis entre des actionnaires avides mais peuvent servir au développement. Au bout de ce constat, on découvrirait cette évidence que la possibilité de constituer des fonds propres est la clé de tout développement et de toute embauche pour les PME. On reconnaîtrait que, tel que conçu, l’IS français, l’un des plus élevés d’Europe, freine considérablement cette constitution. Mais ne demandons pas l’impossible…

Guillaume ALMERAS/Score Advisor

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