Une telle question peut étonner. Pourtant, au vu de ce qu’on peut lire dans la presse, nous ne parvenons pas à précisément lui donner de réponse. La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris a condamné UBS AG et sa filiale UBS France à une amende record de 3,7 milliards € et 800 millions € de dommages et intérêts pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Qu’est-ce que cela recouvre au juste ? Quelles fautes ont été exactement commises ?
D’après ces explications données sur le site de Boursorama, il est essentiellement reproché à UBS d’avoir envoyé à Paris des personnels suisses pour démarcher des résidents français.
Ce serait donc la principale « fraude ». UBS (qui va faire appel) plaide qu’aucune preuve n’en a été produite. Mais il faut reconnaître qu’une telle accusation semble assez bizarre adressée à un établissement qui possède une filiale régulièrement établie à Paris ! De fait, le jugement du tribunal correctionnel parait surprenant dans la mesure où il est reproché à la banque suisse d’être «pénalement responsable des faits de démarchage et de blanchiment aggravé qui trouvent leur source dans une organisation intégrée, verticale et systémique» destinée à contourner les législations fiscales françaises et européennes. Il ne s’agit donc pas d’une fraude ponctuelle. C’est le fonctionnement même et l’organisation d’une banque qui sont mis en cause. Mais alors pourquoi UBS avait-elle et a-t-elle toujours le droit d’exercer en France !? Même s’il est très difficile de plaider le cas d’une banque – ce qui n’est bien sûr pas du tout notre intention, même si on nous le reprochera sans doute – il faut reconnaître que, tels que rapportés par Le Temps, les arguments pour sa défense d’UBS, qui trouve sa condamnation « incompréhensible », ne paraissent pas totalement dénués de pertinence.
Le montant de l’amende lui-même parait assez bizarrement calculé, puisque, selon L’Express, il correspondrait « exactement au montant récupéré auprès des clients français d’UBS venus se régulariser ». Cela ressemble donc, plutôt qu’à une amende, au remboursement de sommes… déjà récupérées en 2015.
La presse a parfois parlé, à propos de l’affaire, de « changement d’ère ». Dans le contexte actuel, tout le monde doit savoir que les fraudeurs seront sévèrement punis. En fait, on solde plutôt le passé. Depuis 2017, des échanges automatiques d’information ont été mis en place qui entament largement le secret bancaire suisse. De sorte que l’impression se dégage qu’on a surtout recherché un effet d’annonce. En quoi la France implante en Europe les pratiques que certaines de ses banques et entreprises ont subies aux Etats-Unis. Espérons que le dossier soit très solide – plus qu’il ne parait à lire simplement la presse. Car, comme le suggère l’Agefi, ce genre de condamnation pourrait ouvrir la voie à de dangereuses surenchères.
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