La nouvelle norme comptable IFRS 9 pour instruments financiers remplace l’ancienne norme IAS 39, considérée comme difficile à comprendre, à interpréter et à appliquer à la fois par ceux qui préparent les états financiers et ceux qui les lisent. IFRS 9 rassemble tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers, de la classification et de l’évaluation (avec une nouveauté, la pleine reconnaissance d’une couverture d’un portefeuille dans son ensemble, ou portfolio hedge), à la dépréciation et à la comptabilité des opérations de couverture. Des précisions sur les informations à fournir sont également apportées. La plus grande différence de la nouvelle norme se situe dans la comptabilisation des dépréciations ou pertes sur prêts, parce que nous passons d’un modèle de pertes encourues à un modèle de pertes attendues.
Le nouveau modèle comptable pour pertes sur prêts
Actuellement, la plupart des normes comptables concernant les pertes sur prêts, y compris celles publiées par l’IAS Board, exigent seulement de reconnaître ces pertes lorsqu’il y a eu preuve d’un événement de perte. En pratique, cela signifie la plupart du temps, que les pertes sur prêt sont comptabilisées seulement lors d’un défaut de l’emprunteur. Et le montant des pertes qui peuvent être mises en provision est limité à refléter la situation à l’instant présent. Même si une banque anticipe des événements de défaut d’un emprunteur, surtout partiel, elle ne peut pas reconnaître en comptabilité cette perte jusqu’à ce que ces événements se produisent. Pendant la crise financière cela a entraîné que les provisions pour pertes de crédit fussent reconnues trop peu et bien trop tard.
IFRS 9 vise à corriger ce fait et exige des institutions financières et d’autres entreprises cotées d’estimer et de comptabiliser des provisions pour pertes attendues sur créances à partir du moment où elles s’engagent à prêter de l’argent ou à investir dans un instrument financier, comme une obligation. Lors de la mesure des pertes de crédit attendues, les établissements seront également tenus d’utiliser toutes les informations pertinentes à leur disposition. C’est important, car ceci comprend non seulement les informations historiques de pertes constatées, mais aussi les informations actuelles, et avant tout des informations prospectives. Par conséquent, si une institution financière prévoit une dégradation des conditions de crédit durant la vie d’un prêt, elle devra en tenir compte dans le calcul des pertes de prêt dès l’initiation de l’opération.
En plus d’améliorer la rapidité de la reconnaissance des pertes sur prêts, le nouveau modèle de dépréciation fournit des renseignements importants pour aider les utilisateurs des états financiers à comprendre les changements dans la performance du risque de crédit des instruments financiers. Cela se fera en distinguant les actifs financiers qui performent comme attendus ou mieux, et ceux qui sont moins performants que prévu. Supposons qu’une banque prête de l’argent et classe le prêt comme «C» sur l’échelle de notation de crédit. Autrement dit, tant que le prêt est classé «C» ou mieux, une provision pour pertes sur prêts sera reconnue, qui reflète une partie du total des pertes attendues sur un tel prêt pendant sa durée de vie. Toutefois, si ce prêt était ensuite déclassé, pour prendre en compte une augmentation significative du risque de crédit, et donc une baisse de la performance, la banque devrait augmenter sa provision sur pertes pour ce prêt, afin de refléter la perte sur la durée de vie complète. La perte économique anticipée est alors reflétée dans les états financiers.
Le FASB américain propose également un passage à un modèle prospectif de perte de crédit attendue pour les entreprises utilisant les principes comptables généraux du « local gaap ». Cependant les deux principaux régulateurs ont une approche légèrement différente tout en prenant tous deux la direction d’un modèle à vocation prospective renforcé. Le modèle de la FASB prévoit que toutes les pertes de crédit attendues (comme pour le prêt sous‐performant de l’exemple ci‐dessus) soient toujours reconnues. Cette reconnaissance commence le jour où le prêt est consenti ou un instrument financier acquis. Pour l’IASB, en revanche, la constatation de pertes de durée de vie complet au premier jour ne représente pas fidèlement la situation économique (une banque ne souffre pas d’une telle perte quand elle prête à des conditions de marché). L’IASB redoute également que l’obligation faite aux banques de reconnaître toutes les pertes attendues à chaque fois que de l’argent est prêté, leur permette d’améliorer leurs profits en réduisant leurs expositions aux prêts engagés et ainsi deréduire les provisions pour pertes sur prêt. Cela pourrait avoir des conséquences économiques imprévues, surtout en période de ralentissement économique.
Une mise en place …
Le changement d’un modèle de provisions pour pertes sur prêts constatant seulement les événements avérés vers un modèle d’évaluation de pertes potentielles est un changement fondamental. Il exigera des changements considérables pour de nombreuses institutions financières et d’autres entreprises côtées. Les banques qui ont déjà appliqué des approches avancées dans le cadre du Crédit (CVA), du Financement (FVA) ou encore celles demandées par le Comité de Bâle pour le calcul de pertes attendues, devraient être en mesure d’utiliser leurs systèmes d’information existants comme base pour construire les modèles comptables nécessaires. Néanmoins, un certain nombre d’adaptations des systèmes sont attendues avec de nouveaux besoins de données à la suite de ce changement normatif. Pour cette raison, ces nouvelles exigences ne deviendront obligatoires qu’à partir du 1er Janvier 2018, afin de laisser le temps requis pour une mise en œuvre robuste. Cependant, il n’est déjà plus de raison de tarder.
… plus complexe dans le cadre de Bâle 3 et l’approche d’un modèle avancé
Il convient également de tenir compte des très récentes décisions, notamment de la part du Federal Reserve Board américain, concernant l’utilisation d’un modèle avancé pour les calculs des ratios de capitaux nécessaires dans le cadre de Bâle III, qui pourraient nécessiter une plus grande flexibilité dans l’approche de surveillance. Les banques utilisant l’approche d’un modèle avancé doivent composer aussi avec le ratio de levier supplémentaire. Il est calculé comme le Tier 1 capital divisé par l’exposition de levier total et doit être supérieur à 3%. Le ratio de levier supplémentaire limite la quantité de levier total qu’un organisme bancaire peut accumuler. En outre, les banques doivent utiliser leur propre méthode de calcul pour l’ajustement de la CVA, qui est la différence entre le portefeuille sans risque et la valeur que représente un possible défaut de la contrepartie. Les banques utilisant l’approche standard sont autorisées à utiliser l’approche «CVA simple », qui se rapproche de l’exigence de fonds propres calculée à partir d’une VaR standard. L’approche d’une CVA avancée impose aux banques de calculer les besoins pour chaque dérivé en utilisant un modèle de VaR, qui tienne compte de l’impact des changements de spread de contrepartie et des opérations de couverture. Plus que jamais, les régulateurs veulent s’assurer que les banques peuvent couvrir les pertes résultant d’une détérioration de leur situation financière.
Nous intervenons déjà sur ces thématiques et des retours d’expérience détaillés sont disponibles sur demande.
Michael Lemke/Score Advisor
