Comme souvent pour ce genre de sujets, les chiffres peuvent varier ou être approximatifs mais on estime néanmoins que, pour réduire d’au moins 30% la facture énergétique de la France, tout en passant à des modes de consommation moins polluants, il serait nécessaire d’investir de 10 à 20 milliards € pendant – les estimations varient – disons plusieurs années. En période de restriction budgétaire, l’Etat n’a guère les moyens de financer de tels investissements mais la Ministre de l’Ecologie a cependant annoncé en juillet dernier que 10 milliards € seraient engagés sur trois ans à titre incitatif et à titre de levier ; tandis qu’une solution de financement a été trouvée, le tiers financement, qui parait fort intéressante.
L’idée est assez simple : les propriétaires (ménages, entreprises ou collectivités) souhaitant réaliser des travaux de mise en conformité de leur parc immobilier pourront s’adresser à des sociétés de tiers financement (STF) qui avanceront les fonds, feront réaliser les travaux et seront remboursées par des loyers annuels dont les montants correspondront aux économies réalisées.
Cela suppose bien entendu que ces économies soient constatables et, plus encore, que les STF s’engagent par avance sur leur montant. Un contrat de performance énergétique garantie devra ainsi être proposé par les STF à leurs emprunteurs.
Le schéma est incitatif : plus les économies seront importantes, plus les emprunteurs ainsi que les STF seront gagnants. Les emprunteurs seront même doublement gagnants puisque, dans le meilleur des cas, équivalents aux économies générées, les coûts de rénovation seront neutres, tandis que leurs biens immobiliers seront valorisés.
En fait, le schéma a bien d’autres avantages, puisque le financement est ainsi intégré à une offre couvrant aussi bien la gestion technique et opérationnelle des travaux, conduite par des STF de dimension suffisante pour obtenir les meilleurs prix des entrepreneurs. Cela favorisera des rénovations d’envergure et de qualité.
D’ores et déjà, plusieurs régions ont suscité la création de STF, sous différentes formes : en Ile-de-France, Energies Posit’if est une société d’économie mixte. En Rhône Alpes, Oser est une société publique locale. En Picardie, la SPEE est une régie régionale. Quoique soumises à la supervision de l’ACPR, ainsi qu’à des normes réglementaires assez contraignantes, les STF bénéficient – ce qui semble logique – d’un régime dérogatoire par rapport à celui des établissements de crédit. On a dit que les banques voyaient cela d’un mauvais œil, puisqu’il s’agit d’une entaille à leur monopole du crédit. Mais les banques ne sont pas du tout exclues du schéma : elles financeront les STF ; lesquelles et non les banques, néanmoins, seront comptables des risques encourus sur la solvabilité des emprunteurs.
C’est là une première difficulté : plus la solvabilité des emprunteurs paraitra faible (ménages modestes, TPE et PME), plus les concours bancaires seront chers. Tout repose en effet sur l’équivalence la plus forte possible entre les économies réalisées et les coûts de rénovation. Entre autres facteurs déterminants, cela suppose donc que les emprunteurs ne soient pas défaillants, que les chantiers ne connaissent pas de forts dépassements budgétaires, que les taux d’intérêts soient les plus bas possibles et que les prix de l’énergie soient constamment croissants. Ce sont là des risques qui ne sont pas minces, surtout à moyen terme !
Normalement, de tels risques sont supportés par les investisseurs. Mais à condition que ces derniers trouvent des banques qui les accompagnent. Or celles-ci, corsetées par une réglementation qui encadre de plus en plus leurs prises de risque, risquent de faire défaut. L’argent public est donc indispensable. Il ne sera pas seulement incitatif, comme annoncé. Sans lui, rien ne se fera ! C’est ainsi que la Caisse des Dépôts et la BPI devraient accompagner les banques pour leur permettre de pratiquer des taux qui n’excluent pas le financement des ménages et des PME. Surtout, un fonds de garantie, abondé au moins en large partie par la puissance publique, devrait être monté en soutien des STF au cas où elles n’atteignent pas les économies d’énergie visées.
Il y a là un modèle économique qui tend à se généraliser et que la crise a renforcé. D’un côté, on veut que les banques limitent toujours plus leurs risques, afin que leurs éventuelles défaillances ne soient plus à charge du contribuable. Cela, toutefois, ne fait pas disparaître les risques, que le contribuable en définitive doit prendre à sa charge. Est-on vraiment sûr qu’il y gagne au change ? La question n’est guère posée. Il est vrai qu’on évite facilement de la poser en considérant que l’Etat a une capacité d’emprunt quasi-illimitée. Enfin, théoriquement…
I. Reider/Score Advisor
