BRRD : quand, inaudible, la réglementation bancaire devient dangereuse!

La BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), adoptée définitivement par le Parlement européen le 15 avril 2014, a été transposée en droit français par une Ordonnance du 21 août 2015. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Les deux principales orientations de cette Directive, annoncées depuis plusieurs années, visent 1) à éviter le renflouement aux frais des contribuables (bail-out) des banques en cessation de paiement et 2) à mieux protéger les déposants. Pourtant, les articles qui se multiplient en ce moment à ce sujet donnent à entendre un son tout différent. « Les banques programment le vol de leurs clients », lit-on en gros titre dans le courrier des lecteurs de Marianne. Une « loi irresponsable », une « folie », lit-on encore sur le Blog du Cercle des économistes. Qui croire ?

MiFID/MiFIR, EMIR, IFRS 9, etc. jouent leur rôle et mettent les dérivés sous les projecteurs réglementaires

Alors que le rôle des produits dérivés dans la crise des subprimes a été largement analysé et débattu, il est également important de mettre en évidence les initiatives réglementaires et ce qui sera ainsi le « new normal » pour les produits dérivés sur l’ensemble de la chaîne opérationnelle et de la chaîne de valeur des établissements y recourant.

Un Tsunami réglementaire ?

Très récemment, un certain nombre de responsables directement concernés ont déclaré que les réformes réglementaires ont nui à la liquidité du marché. Ils constatent une déconnexion entre les perceptions des régulateurs et des acteurs des marchés de gré à gré, concernant l’impact des réformes réglementaires en cours et à venir pour éviter de futures crises financières.

La Banque Centrale des BRICS devient opérationnelle

Planifiée depuis plusieurs années, une nouvelle banque supranationale devient opérationnelle en ce début de juillet 2015. Créée par les 5 états les plus développés des marchés émergents, elle opérera sur un modèle de banque centrale. Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud se sont unis pour lutter contre le sous-développement et la volatilité des devises en mettant en place cette institution qui empiète sur les rôles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Le nouvel objectif réglementaire « AnaCredit » (Analytical Credit and Credit Risk Dataset)

La récente crise financière a mis en évidence que ces données de crédit et de risque de crédit sont essentielles à la surveillance micro-prudentielle. Une large gamme de données détaillées sur le crédit est déjà disponible ; les données sur le risque de crédit sont considérées comme pertinentes au sein du Système Européen des Banques Centrales (SEBC) afin de servir aux décisions de politique monétaire, donc à la stabilité financière et aussi à la recherche analytique et la production de statistiques du SEBC. Les principaux canaux d’acquisition de ces données se situent au niveau des registres centraux de crédit (RCC), des systèmes d’évaluation de crédit ou encore du suivi des prêts emprunteurs par emprunteur. Le SEBC a exploré le futur potentiel des données de crédit, en particulier pour comprendre dans quelle mesure leur contenu peut être renforcé et adapté à la zone Euro et ses besoins en statistiques et de surveillance financière, ainsi que l’analyse et les recommandations au niveau de l’UE, soit pour répondre aux exigences des utilisateurs mentionnés ci-dessus tout en allégeant la charge de la déclaration des répondants et ainsi accroître la transparence.

Les grands changements de l’IFRS 9

La nouvelle norme comptable IFRS 9 pour instruments financiers remplace l’ancienne norme IAS 39, considérée comme difficile à comprendre, à interpréter et à appliquer à la fois par ceux qui préparent les états financiers et ceux qui les lisent. IFRS 9 rassemble tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers, de la classification et de l’évaluation (avec une nouveauté, la pleine reconnaissance d’une couverture d’un portefeuille dans son ensemble, ou portfolio hedge), à la dépréciation et à la comptabilité des opérations de couverture. Des précisions sur les informations à fournir sont également apportées. La plus grande différence de la nouvelle norme se situe dans la comptabilisation des dépréciations ou pertes sur prêts, parce que nous passons d’un modèle de pertes encourues à un modèle de pertes attendues.

La gouvernance des données – avènement d’un grand changement

Les banquiers n’en parlent pas encore beaucoup, et pourtant, la gouvernance des données est en passe de devenir l’un des sujets les plus discutés dans les salles des marchés. Bien que manquant encore d’une définition officielle, la gouvernance des données concerne les politiques, l’organisation, les processus et les procédures de gestion entourant la surveillance et le contrôle de l’utilisation et du traitement des données.

La nécessité d’une gouvernance qualitative des données est devenue évidente à la suite de la plus récente crise financière. La technologie de l’information et des architectures de données en place sont encore loin d’une surveillance et d’un reporting efficaces des risques financiers. En fait, de nombreuses banques manquent de capacité pour agréger leurs expositions au risque et identifier leurs concentrations rapidement, et avec précision, à travers les lignes métiers et entre les entités juridiques.

Pourquoi la titrisation des crédits aux PME ressemble-t-elle à un mirage?

Hier, un Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux dans l’UE a été publié. Les objectifs de cette Union, qui devrait faire l’objet d’une feuille de route cet été, pour une mise en place en 2019, sont de supprimer les obstacles à l’investissement transnational en Europe et de faire baisser les coûts de financement. Il s’agit également d’augmenter les liquidités disponibles pour le financement diversifié des entreprises ; dans un contexte où les normes prudentielles de Bâle III vont conduire les banques à durcir les conditions de distribution des crédits aux entreprises, freinant ainsi la croissance. A cet effet, la Commission européenne entend développer la titrisation des crédits bancaires aux PME. L’idée est certainement excellente. La logique qui la porte paraît néanmoins assez étrange.

Quand la puissance publique se substitue aux banques : le cas du financement de la transition énergétique

Comme souvent pour ce genre de sujets, les chiffres peuvent varier ou être approximatifs mais on estime néanmoins que, pour réduire d’au moins 30% la facture énergétique de la France, tout en passant à des modes de consommation moins polluants, il serait nécessaire d’investir de 10 à 20 milliards € pendant – les estimations varient – disons plusieurs années. En période de restriction budgétaire, l’Etat n’a guère les moyens de financer de tels investissements mais la Ministre de l’Ecologie a cependant annoncé en juillet dernier que 10 milliards € seraient engagés sur trois ans à titre incitatif et à titre de levier ; tandis qu’une solution de financement a été trouvée, le tiers financement, qui parait fort intéressante.

La BCE vise-t-elle la liquidité et la solvabilité des banques ou celles des Etats?

On le souligne finalement assez peu mais les actions récentes de la BCE ont de quoi surprendre. D’un côté, elle inonde les banques de liquidités et annonce des mesures (taux de facilité de dépôt négatif, rachats d’actifs titrisés ou ABS) pour les pousser à tout prix à prêter aux entreprises. D’un autre côté, avant de devenir leur superviseur direct en novembre prochain, elle renforce la surveillance de la solvabilité des établissements à travers revues de portefeuilles (AQR) et tests de défaillance (actuellement pilotés par l’EBA), qui se traduiront sans doute par des exigences de fonds propres supplémentaires pour un certain nombre d’entre eux. Comme si la BCE voulait une chose et son contraire ! Mais peut-être y a-t-il une autre explication à cette apparente contradiction.